Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du service JuriVox.ai, édité par la société IT Free (SASU), dont le siège social est situé 38 rue des Mathurins, 75008 Paris. En utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU.
Objet du service
JuriVox propose un assistant juridique fondé sur l'intelligence artificielle, destiné à faciliter la compréhension de situations juridiques, l'analyse et la structuration de documents, ainsi que la formulation de recommandations à titre d'assistance.
Accès au service
Le service est accessible en ligne. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'accès peut être adapté, suspendu ou interrompu pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.
Création de compte
Lorsque la création d'un compte est requise, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.
Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser le service de manière loyale et conforme à la loi, sans porter atteinte aux droits de tiers, à la sécurité de la plateforme ni à son bon fonctionnement. Tout usage abusif, frauduleux ou détourné est interdit.
Limites du service et absence de remplacement d'un avocat
JuriVox fournit une assistance, des analyses, une structuration et des recommandations à titre informatif. Le service ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne remplace pas nécessairement l'intervention d'un professionnel du droit : lorsque la situation exige une consultation personnalisée, une stratégie sur mesure ou une représentation, le recours à un avocat ou à un professionnel qualifié demeure indispensable. Les résultats générés par l'IA peuvent comporter des imprécisions et doivent être appréciés au regard de votre situation particulière.
Responsabilité de l'utilisateur
Vous demeurez seul responsable des décisions prises et des actions engagées à partir des informations fournies par le service. Il vous appartient de vérifier la pertinence des contenus au regard de votre situation et, en cas de doute, de solliciter un professionnel du droit.
Disponibilité
JuriVox s'efforce d'assurer la disponibilité et la continuité du service, sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas d'événement indépendant de notre volonté.
Propriété intellectuelle
Le service, sa marque, ses interfaces et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisation du service ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Vous conservez vos droits sur les documents que vous soumettez.
Données et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et complété par la page Protection des données (RGPD).
Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, JuriVox peut suspendre ou résilier l'accès au service. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et, le cas échéant, demander la suppression de votre compte.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à guillaume@it-free.fr ou via notre page de contact.