Politique de confidentialité
JuriVox accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique, de manière claire, quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits.
Le responsable du traitement est la société IT Free (SASU), dont le siège social est situé 38 rue des Mathurins, 75008 Paris.
Données que nous collectons
- Données de compte — identifiants de connexion et informations nécessaires à la création et à la gestion de votre compte, lorsque celui-ci est requis.
- Données de contact — informations que vous nous transmettez via nos formulaires ou par courriel.
- Données d'usage — informations techniques liées à l'utilisation du service (journaux, mesures d'audience agrégées) permettant d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité.
- Documents transmis — contenus et documents que vous soumettez volontairement pour analyse ou structuration.
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour fournir et améliorer le service, gérer votre compte, répondre à vos demandes, assurer la sécurité de la plateforme et respecter nos obligations légales.
Base légale
Selon le cas, le traitement repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (lorsqu'il est sollicité), notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service) ou le respect d'une obligation légale.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, au respect de nos obligations légales et à la sécurisation de la plateforme. Lorsqu'un utilisateur supprime son compte ou ses données, celles-ci sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale contraire.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de JuriVox et, le cas échéant, à nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons à réagir avec diligence en cas d'incident.
Sous-traitants
Lorsque nous faisons appel à des prestataires (hébergement, infrastructure, outils techniques), ceux-ci sont sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité, et encadrés par des engagements contractuels appropriés.
Vos droits
Vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement). Le détail et les modalités d'exercice figurent sur notre page Protection des données (RGPD).
Contact et réclamation
Pour toute question relative à vos données, contactez guillaume@it-free.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).